La demande provient d’une Commission mixte franco-suisse. Le préavis sera transmis à Paris et à Berne pour que le règlement soit modifié en ce sens. Le gouvernement vaudois répond ainsi à une interpellation du député boéland Olivier Epars.
Dans sa réponse, le Conseil d’Etat souligne que les jet-skis produisent des nuisances qui sont "une réelle menace pour les oiseaux les plus sensibles. Il précise également que si des Suisses voulaient faire immatriculer un engin en France, ils commettraient un délit douanier. La législation française impose un domicile dans l'Hexagone.
