La réforme du droit des sanctions entrera en vigueur le 1er janvier

 
Réuni aujourd’hui, le Conseil d’Etat vaudois a abordé la réforme du droit des sanctions. Adoptée en juin 2015 par les Chambres fédérales, elle entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Le but premier de cette révision est de réintroduire de courtes peines privatives de liberté à la place des jours-amendes, moins dissuasifs. La loi permettra également de faire exécuter une peine en dehors de l’établissement, avec le travail d’intérêt général et la surveillance électronique.



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