Le Grand Conseil valaisan donne une valeur officielle aux documents numériques

A l’avenir, les documents électroniques feront foi. Le Grand Conseil a voté à l’unanimité une modification de la loi en ce sens, cet après-midi. L’utilisation de ce type de support n’est pas nouveau, mais la décision d’aujourd’hui leur reconnait un caractère juridique contraignant. Le système des publications officielles de la législation valaisanne s’adapte ainsi au progrès technologique et aux changements d’habitudes.

Un postulat allant dans le sens des économies de papier au Grand Conseil, au profit des documents électroniques, a également été transmis dans la lancée au Conseil d’Etat pour traitement.