Grand Conseil vaudois: la loi sur la violence fera l'objet d'un troisième débat

Le Grand Conseil vaudois a poursuivi aujourd’hui son examen de la loi sur la violence domestique. L’occasion pour les députés d’apporter quelques modifications au projet porté par le Conseil d’Etat. Ils ont notamment accepté un amendement du Vert Christian van Singer. Refusé lors du premier débat, il propose que la police puisse séquestrer à titre préventif les armes à feu en possession d’un auteur de violence. Le Grand Conseil a également plébiscité un amendement de la PLR Laurence Cretegny. Il prévoit que les données personnelles d’une personne expulsée de son domicile soient transmises à un organisme habilité à prendre en charge les auteurs de violence.

Ce projet de loi fera l’objet d’un troisième débat.