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Le Conseil d'Etat vaudois propose une solution fiscale aux agriculteurs

 

Le Conseil d’Etat propose une solution cantonale aux agriculteurs pour résoudre le traitement de leurs dossiers fiscaux. Après l’abandon de la réforme de la fiscalité agricole par les chambres fédérales, les autorités vaudoises ont émis une directive octroyant des remises d’impôts à des conditions facilitées. Elle s’applique aux agriculteurs soumis à l’impôt sur le revenu pour la plus-value réalisée lors de la vente ou transmission d’un immeuble agricole. Cette solution permettra la reprise du traitement de dossiers demeurés en suspens depuis plusieurs années.

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