La proposition émane d’un député-suppléant UDC de Troistorrents, Michel Sforza. Selon lui, un rapport publié ce printemps fait état de lacunes dans la manière de conserver les biens saisis lors d’une enquête ou d’une intervention policière. Il apparaît notamment que le séquestre de véhicules coûte cher au contribuable. Soutenue par une majorité du plénum, l’intervention de Michel Sforza a été transmise au Conseil d’Etat pour exécution.