L'accès gratuit à la justice pour les consommateurs vaudois fait débat au Grand Conseil

 
Les consommateurs vaudois devraient avoir accès gratuitement à la justice en cas de litige. Le Grand Conseil s’est penché aujourd’hui sur un projet de loi en ce sens. A gauche, l’idée de mieux protéger les consommateurs en retirant les frais de procédure a séduit. A droite, en revanche, les élus se sont inquiétés d’éventuelles dérives et ont souligné la difficulté de définir les cas relevant ou non de la consommation courante. L’entrée en matière a été acceptée de justesse, tout comme le projet à l’issue du premier débat.



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