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Contrats conclus à distance: le Conseil d'Etat vaudois soutient la protection des consommateurs

Le Conseil d’Etat vaudois a apporté hier son soutien à une initiative parlementaire en faveur de la protection des consommateurs. Le projet consiste à introduire un délai de révocation général de 14 jours pour l'ensemble des contrats conclus à distance. Selon le gouvernement, ce projet répond aux besoins de protection du consommateur dans un contexte de développement du démarchage téléphonique et de la vente par internet. Il estime néanmoins que cette révision pourrait être élargie, notamment en prévoyant la mise en place d'un registre central des autorisations délivrées aux commerçants itinérants. Cette mesure permettrait de retrouver plus facilement le vendeur en cas de problèmes.

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