Tamoil doit rembourser des avantages fiscaux

 

Tamoil devra rembourser quatre ans d’exonération fiscale au canton du Valais et à Collombey-Muraz.

Le Tribunal fédéral vient de refuser un recours de l’entreprise contre une décision de 2015 du Conseil d’Etat valaisan.

Lors de l’annonce de la fermeture de la raffinerie, le gouvernement valaisan avait révoqué les avantages fiscaux de Tamoil avec effet rétroactif. L’entreprise avait contesté cette décision mais n’est pas suivie par les juges de Mont-Repos.

Cette décision doit faire entrer 2,7 millions de francs dans les caisses de Collombey-Muraz et 2,5 dans celles du canton. Elle concerne les exonérations des années 2005, à 2008.

 



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