Le Tribunal Fédéral met son véto à un projet de buvette d'alpage aux Pléiades

© Photos / Canada Suisse – Les Pléiades

Un chalet d'alpage isolé ne peut être transformé en buvette d'été pour randonneurs s'il n'a plus d'affectation agricole. Le Tribunal fédéral a mis son veto mercredi au projet d'un paysan de Saint-Légier-La Chiésaz qui gère deux estivages dans la région des Pléiades.

Il voulait aménager l'un d'eux en commerce et buvette d'été et avait obtenu les autorisations nécessaires ainsi que le feu vert du Tribunal cantonal vaudois. Or, selon les juges, le bâtiment était en trop mauvais état pour qu’une réaffectation soit autorisée.



suivez-nous, on vous suit

Rue des Fours 11A
CP112
1870 Monthey 1

Réception : +41 24 47 33 111
Mail : info(at)radiochablais.ch

Whats’App : +41 79 364 31 06
Jeux : +41 24 47 33 123

Installe gratuitement notre app
pour iPhone, iPad et Android
Radio Chablais dans l'App StoreRadio Chablais dans Google Play

Suis-nous sur les réseaux

Sauvegarder
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
En savoir plus
Fonctionnel
PHP.net
Accepter
Décliner
Analytique
Outils utilisés pour analyser les données de navigation et mesurer l'efficacité du site internet afin de comprendre son fonctionnement.
Google Analytics
Accepter
Décliner