Affaire Cleusix : le président de Leytron jugé coupable de violation du secret de fonction

 

Le président de Leytron, a été reconnu coupable de violation du secret de fonction par le tribunal de Martigny dans le cadre du dossier fiscal de Jean-Marie Cleusix. Les faits ont eu lieu lors d’une conférence de presse organisée le 16 janvier 2014. Le président avait alors "dévoilé des détails sur les données fiscales et personnelles d'un contribuable", permettant de reconnaître ce dernier.

Patrice Martinet a été condamné à 50 jours-amende à 80 francs avec sursis. Le procureur avait requis 90 jours-amende à 80 francs et ne s'était pas opposé au sursis.

Lors du procès le 4 avril dernier, Patrice Martinet avait indiqué avoir voulu dénoncer le conseil d'Etat qui, selon lui, n'avait pas joué son rôle de surveillance. Selon le tribunal " (...) ce n'était pas l'unique moyen pour la défense de tels intérêts, et les conditions exigeantes de subsidiarité et de proportionnalité n'ont pas été respectées".

Son avocat a annoncé un recours au tribunal cantonal.

 



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