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Révision de la Constitution valaisanne: le Conseil d'Etat a fixé un calendrier

 

Le Conseil d’Etat valaisan a fixé le calendrier de traitement de l'initiative "Pour une révision totale de la Constitution cantonale". Selon les obligations législatives, il devra avoir transmis son message au parlement au plus tard le 2 novembre de cette année.

Cette responsabilité reviendra au conseil d'Etat issu des prochaines élections. Selon le calendrier, il aura pour première tâche de transmettre son message et ses propositions au Parlement cet été. Le Grand Conseil traitera l’objet en septembre ou novembre, pour un scrutin populaire qui aura lieu en mars 2018.

Si le peuple valaisan accepte l’initiative, soit une révision totale de la Constitution cantonale par une Assemblée Constituante, une deuxième votation devra être organisée. Elle aurait alors lieu le 23 septembre, afin de désigner les membres de cet organe. Le 15 octobre, place à "la séance constitutive de la Constituante", qui se mettra dès lors au travail.

Pour rappel, le texte a été déposé auprès de la Chancellerie d'Etat le 27 juillet 2016. Le 10 août, le
Conseil d'Etat a constaté son aboutissement. En l'absence de recours, il a été transmis à la Commission de justice. Elle l'a jugé recevable le 3 novembre.

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