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Helvetia Nostra est déboutée par le Tribunal cantonal vaudois

La Fondation de Franz Weber  est déboutée par le Tribunal cantonal vaudois.  Elle avait recouru contre une décision de la Municipalité de Gryon d’octroyer en avril un permis de construire à une résidence secondaire. Dans son arrêt du 22 novembre, la Cour de droit administratif et public juge que le texte adopté en votation populaire le 11 mars, de limiter à 20% maximum la proportion des résidences secondaires ne peut être interprété indépendamment des dispositions transitoires liées. Ces dernières ne sont applicables  uniquement aux permis de construire des résidences secondaires délivrés après le 1er janvier 2013.

 

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