Après 4h30 de discussions, le parlement a bouclé la deuxième et dernière lecture du texte concernant l’aménagement du territoire. Le Conseiller d’Etat Jean-Michel Cina a salué la grande partie des députés, qui ont, selon ses termes, assumé leurs responsabilités en prenant conscience qu’il était impossible de contourner la loi fédérale. En revanche, il a fustigé le groupe UDC qui a, comme attendu, prolongé le débat avec des dizaines d’interventions, refusées par le Grand Conseil.
La prochaine étape déterminante sera le vote du peuple, puisque l’option du référendum obligatoire a été choisie. Le scrutin pourrait survenir en mai 2017.
D’un point de vue technique, les députés ont tranché pour un taux de prélèvement de 20% de la plus-value en cas de nouvelles mises en zone à bâtir. Soit le minimum exigé par la loi fédérale. Le Grand Conseil a également décidé d'attribuer le produit de cette taxe à part égale entre le canton et la commune concernée. La même répartition a été choisie pour l'indemnisation en cas de dézonage.
