La justice recale un projet vaudois, jugé non conforme à la LAT

Les autorités vaudoises désavouées par le Tribunal fédéral. En cause : l’extension prévue d’une zone industrielle à Orbe au détriment de terres agricoles. Les juges ont estimé que ce projet, soutenu par le Canton et la Commune, ne justifiait pas une exception au moratoire en vigueur depuis l’introduction de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire. Cette décision, très attendue, devrait faire jurisprudence en matière de planification territoriale.

La ministre en charge du dossier, Jacqueline de Quattro, a fait part de sa déception. Elle a notamment rappelé que ce projet devait permettre de créer 450 emplois.



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