Vaud met en consultation le volet "aménagement" de sa nouvelle LATC

Vaud fait un nouveau pas dans la mise en place de la loi sur l’aménagement du territoire et des constructions. Le Conseil d’Etat a présenté aujourd’hui l’avant-projet concernant le volet « aménagement ». Le texte est mis en consultation publique jusqu’au 30 juin. Son objectif : permettre au canton de se conformer à la loi fédérale, et surtout simplifier les outils et procédures actuels. Les communes devraient notamment bénéficier d’une plus grande autonomie. Une base légale sera également introduite pour les projets d’agglomération élaborés conjointement par l’Etat et les municipalités.