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Résidences secondaires : le Tribunal Fédéral donne raison à Helvetia Nostra

Mont-Repos désavoue la commune de Leytron et la station d'Ovronnaz

Mont-Repos désavoue la commune de Leytron et la station d'Ovronnaz

Résidences secondaires : Helvetia Nostra remporte une victoire au Tribunal Fédéral. Dans un arrêt publié aujourd’hui, la cour estime que le fait de construire une résidence principale sans besoin avéré constitue un abus de droit. Ce jugement fait référence à un recours de l’association contre 45 permis de construire déposés sur la commune valaisanne d’Ovronnaz.

Dans l’ensemble, 45 résidences principales devaient y voir le jour. Dans 44 cas, la commune de Leytron devra prouver que ces constructions sont en lien avec une demande correspondante, et qu’elles ne risquent pas, à terme, de devenir des résidences secondaires.

 

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