Taxi: Uber désavoué par la justice vaudoise

La Cour constitutionnelle estime qu'Uber n'est pas un service de taxi, et ne possède donc pas qualité pour agir

La Cour constitutionnelle estime qu'Uber n'est pas un service de taxi, et ne possède donc pas qualité pour agir

La cour constitutionnelle vaudoise désavoue la société Uber. Dans un arrêt publié aujourd’hui, l’autorité judiciaire a jugé irrecevables les critiques formulées par l’entreprise américaine au nouveau règlement intercommunal sur le service des taxis de l'Association de communes de la région lausannoise.

La Cour estime qu'Uber n’a pas qualité pour s’opposer, puisque la société n'exploite aucun service de taxis, et qu’elle se contente de mettre en relation des chauffeurs indépendants et des clients. La justice a en revanche admis la contestation à l'exploitation d'un central d’appel.

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