La Chambre vaudoise immobilière remet en doute la politique d’aménagement du territoire du Canton

Selon un avis de droit demandé par la CVI, les autorités vaudoises ne pourraient pas légalement s’opposer à la délivrance de permis de construire dans les zones à bâtir « excédentaires ». L'association indique que, pour qu’une opposition soit valable, il faudrait – par exemple - que l’État planche actuellement sur un plan d’affectation cantonal.

La Chambre vaudoise immobilière demande ainsi au Service cantonal du développement territorial de mettre fin à sa pratique d’opposition. Elle appelle également les communes et les propriétaires à faire valoir leurs droits.

Dans l'après-midi, le Canton s'est défendu par le biais d'un communiqué, en soulignant respecter le droit en matière de développement territorial.

Le canton souligne que sa mission est de faire en sorte que le redimensionnement des zones à bâtir dans les communes ne soit pas péjoré par des constructions. Et de rappeler que le Service du développement territorial a dénombré 45 projets de construction dans des communes disposant de zones excédentaires. Dans ces cas, il s'est bien opposé à la délivrance de permis de construire, mais tout en privilégiant le dialogue.



suivez-nous, on vous suit

Rue des Fours 11A
CP112
1870 Monthey 1

Réception : +41 24 47 33 111
Mail : info(at)radiochablais.ch

Whats’App : +41 79 364 31 06
Jeux : +41 24 47 33 123

Installe gratuitement notre app
pour iPhone, iPad et Android
Radio Chablais dans l'App StoreRadio Chablais dans Google Play

Suis-nous sur les réseaux

Sauvegarder
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
En savoir plus
Fonctionnel
PHP.net
Accepter
Décliner
Analytique
Outils utilisés pour analyser les données de navigation et mesurer l'efficacité du site internet afin de comprendre son fonctionnement.
Google Analytics
Accepter
Décliner