La Chambre vaudoise immobilière remet en doute la politique d’aménagement du territoire du Canton

Selon un avis de droit demandé par la CVI, les autorités vaudoises ne pourraient pas légalement s’opposer à la délivrance de permis de construire dans les zones à bâtir « excédentaires ». L'association indique que, pour qu’une opposition soit valable, il faudrait – par exemple - que l’État planche actuellement sur un plan d’affectation cantonal.

La Chambre vaudoise immobilière demande ainsi au Service cantonal du développement territorial de mettre fin à sa pratique d’opposition. Elle appelle également les communes et les propriétaires à faire valoir leurs droits.

Dans l'après-midi, le Canton s'est défendu par le biais d'un communiqué, en soulignant respecter le droit en matière de développement territorial.

Le canton souligne que sa mission est de faire en sorte que le redimensionnement des zones à bâtir dans les communes ne soit pas péjoré par des constructions. Et de rappeler que le Service du développement territorial a dénombré 45 projets de construction dans des communes disposant de zones excédentaires. Dans ces cas, il s'est bien opposé à la délivrance de permis de construire, mais tout en privilégiant le dialogue.

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