Affaire "Saint-Saphorin": Dominique Giroud débouté par le Tribunal fédéral

La RTS obtiendra bien la décision de classement de l’affaire « Saint-Saphorin ». Le Tribunal fédéral a rejeté un recours de l’encaveur valaisan Dominique Giroud. Il s’opposait à la transmission du document demandé par la Radio Télévision Suisse. Cette dernière cherchait à comprendre pourquoi le Ministère public du canton de Vaud avait estimé que l’enquête n’avait pas permis d’établir l’existence d’opération d’assemblage illicite.

Dominique Giroud devra, en outre, verser une indemnité de 3'000 francs à la RTS. Et s’acquitter des frais judiciaires.