La Commission de surveillance épingle le fonctionnement de la Cour vaudoise de droit administratif et public

La Cour vaudoise de droit administratif et public est invitée à améliorer la désignation de ses assesseurs. Cet appel émane de la commission de surveillance du Parlement. Elle prie aujourd’hui le Tribunal cantonal de prendre des mesures organisationnelles. Parmi les problèmes soulevés figurent notamment le nombre restreint d’assesseurs convoqués par certains magistrats, ainsi que la présence très fréquente de certains assesseurs juristes ou avocats.