Le Conseil d'État vaudois accusé de déni de justice

La coalition référendaire vaudoise contre la réforme de la fiscalité des entreprises saisit la Cour constitutionnelle. Elle accuse ce matin le Conseil d’État de déni de justice, ce dernier n’ayant toujours pas répondu à son premier recours. Il concernait la brochure explicative qui accompagnait le bulletin de vote. Selon la coalition « Touche pas à mon service public », le texte comportait des inexactitudes qui pourraient induire la population en erreur.

Le peuple se prononcera ce dimanche.

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