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Victoire d'une association de protection des Alpes face à l'OFAC

 
Le Tribunal administratif fédéral, le TAF, a annulé le véto de l’Office fédéral de l’aviation civile. L’OFAC avait refusé à Mountain Wilderness l’accès à un dossier litigieux. L’association de protection des Alpes demandait à prendre connaissance d’un échange de courriers entre l’organe de surveillance et Air Zermatt. Dans un arrêt diffusé aujourd’hui, le TAF contredit l'OFAC et l’oblige à revoir sa décision. Mountain Wilderness pourra donc consulter les échanges de courriers. L’association avait porté plainte lorsqu’un appareil d’Air Zermatt s’était posé près de l’auberge de montagne du glacier de Trift pour prendre des touristes à son bord. Le Département fédéral de l'environnement était arrivé à la conclusion que l'OFAC avait failli à son devoir de surveillance. Mais aucune procédure administrative ou pénale n’avait été lancée.

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