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La BCV et la BCVs amendées suite aux affaires de fraudes fiscales avec les Etats-Unis

 

Cinq banques helvétiques ont trouvé un accord avec le Département américain de la justice (DoJ) dans le cadre du programme de régularisation fiscale avec les Etats-Unis. Les banques cantonales vaudoise et valaisanne en font partie. Les pénalités infligées vont de 2,3 à 85 millions de dollars.

En contrepartie, les banques signataires obtiennent une garantie de non-poursuite pénale. Elles règlent ainsi définitivement leurs affaires de fraudes fiscales avec les Etats-Unis.

La BCV et la BCVs ont toutes deux précisé que le montant de l’amende qui leur avait été infligée était intégralement couvert par des provisions existantes.

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