L'Etat de Vaud et le CHUV ont gagné leur procès contre une assurance-maladie. La caisse refusait de payer les factures de patients qui ne s'étaient pas conformés aux règles. Ils avaient opté pour les modèles alternatifs du médecin de famille ou de la télé-médecine. En dernière instance, le Tribunal Fédéral a confirmé l'obligation de la caisse de prendre en charge les frais de traitements,même dans les cas où l'assuré, contrairement aux conditions prévues par le modèle alternatif, ne s'est pas adressé préalablement au médecin coordinateur ou au centre de télé-médecine.









































