Les députés socialistes vaudois dénoncent les tarifs des notaires dans le canton

Ils ont déposé aujourd’hui une motion demandant au Conseil d’Etat de réviser rapidement les dispositions concernant le taux des émoluments pour les actes de vente immobilière. Selon le PSV, Vaud ne se situe pas dans la norme en regard des autres cantons suisses. Les tarifs sont calculés sur la base d’un pourcentage de la valeur de transaction. Ce qui signifie que lorsque les prix de l’immobilier augmentent fortement, la facture du notaire en fait de même, alors que la prestation est identique. Les députés socialistes préconisent de suivre les recommandations adressées par le Surveillant des Prix au Conseil d’Etat vaudois en 2012 déjà.



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