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Révision de la LAT : la commission compétente du Grand Conseil vaudois se prononce pour un referendum cantonal

La commission des affaires extérieures recommande au Grand Conseil vaudois de faire usage du droit de référendum cantonal contre la révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT). Elle prend ainsi le contre-pied de la majorité du Conseil d'Etat. Les membres de la commission estiment que ce texte affecte de manière profonde les prérogatives cantonales qui devraient prévaloir pour l'aménagement du territoire, sans pour autant apporter de solutions convaincantes. Le plénum devrait se prononcer durant la deuxième moitié de septembre.

Les Chambres fédérales ont adopté le 15 juin une révision de la loi sur l'aménagement du territoire. Cet objet peut être soumis au vote du peuple après référendum facultatif exercé dans un délai échéant au 4 octobre 2012. Le droit de référendum peut être exercé par demande d'au moins huit cantons. Pour l'heure, seul le Valais s'est lancé dans la bataille. Il a envoyé à d'autres cantons une lettre leur demandant leur soutien. Le projet est combattu, entre autres, par l'Union suisse des arts et métiers (USAM).


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