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Résidences secondaires : ça sera le 1er janvier

L'ordonnance d'application de l'initiative sur les résidences secondaires entrera en vigueur le 1er janvier 2013. Le Conseil fédéral a écarté la date du 1er septembre.

Au chapitre de la définition, l'ordonnance fixe que toute résidence qui n'est pas utilisée toute l'année par une personne domiciliée dans la commune ou pour les besoins d'une activité lucrative ou une formation est considérée comme une résidence secondaire.

Le texte s'appliquera aux communes ayant déjà dépassé le quota de 20%, désormais répertoriées dans un catalogue. De nouvelles résidences secondaires n'y seront autorisées qu'à la condition que leur construction garantisse des «lits chauds». En clair, il faudra que les logements ne soient pas personnalisés et qu'ils soient mis à disposition toute l'année, uniquement pour des séjours de courte durée et aux conditions usuelles du marché. Les hôtels existants pourront également, sous certaines conditions, être réaffectés en résidences secondaires.

Au total, 35 communes vaudoises et 113 communes valaisannes sont concernées. Dans le district d'Aigle, en on compte 9 (Bex, Corbeyrier, Gryon, Lavey-Morcles, Leysin, Ollon, Ormont-Dessous, Ormont-Dessus et Villeneuve). Dans le district Riviera Pays d'Enhaut, 4 (Montreux, Château d'Oex, Rossinière, Rougemont). De l'autre côté du Rhône, dans le district de Monthey 7 communes sont touchées (Champéry, Val d'Illiez, Troistorrents, Port-Valais, Saint-Gingolph, Vionnaz et Vouvry) et dans celui de St-Maurice 7 également (Collonges, Dorénaz, Finhaut, Mex, Salvan, Trient et Vérossaz).

Les cantons n'ont pas tardé a réagir : pour le conseil d’Etat valaisan Jean-Michel Cina, ce texte pose une base appropriée pour une période transitoire. Il faut s'atteler à la loi qui doit clarifier plusieurs éléments, notamment une définition plus précise de ce qu’est une résidence secondaire. Du côté vaudois, on estime que l'ordonnance va dans la bonne direction. La liste des communes concernées réserve cependant quelques surprises, liée selon le gouvernement a des erreurs statistiques. Le Conseil d'Etat va désormais plancher sur les conséquences de l'initiative Weber et les mesures d'accompagnement qui devront être mises en place. Un groupe de travail va être constitué à cet effet.

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