Exonérations fiscales: un rapport du Grand Conseil vaudois préconise plus de contrôle

Les entreprises au bénéfice d'une exonération fiscale dans le canton de Vaud devraient être mieux suivies et les demandes de prolongation mieux contrôlées. Ces recommandations ont été formulées par les huit députés mandatés par le Grand Conseil vaudois pour étudier la question. Dans le rapport publié aujourd’hui, les députés décrivent les mécanismes de l'exonération fiscale et le cadre légal au niveau fédéral et cantonal. D'une manière générale, la délégation regrette le manque de transparence dans l'attribution des allègements fiscaux, sous couvert du secret fiscal et des affaires.