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Chantiers de l'A9 : employés de l'Etat du Valais condamnés

Six employés de l'Etat du Valais ont été condamnés à des peines de 60 à 200 heures de travail d'intérêt général avec sursis dans l'affaire des chantiers haut-valaisans de l'A9. Le Tribunal cantonal est allé à l'encontre de l'acquittement de première instance. Dans un jugement du 23 mai, le Tribunal cantonal estime que les documents signés par les employés de l'Etat sont des titres. «Les employés avaient conscience de la portée de leur signature», écrit le TC dans un communiqué. Ils ont été reconnus coupable de faux dans les titres commis dans l'exercice de fonction publique.

 

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