La Cour constitutionnelle vaudoise invalide partiellement l'initiative socialiste sur le rabais d'impôt. Le volet portant sur le rabais fiscal est jugé incompatible avec le droit fédéral, alors que la possibilité de voter sur le financement est acceptée. Le parti socialiste vaudois se dit malgré tout satisfait de cet arrêt de justice. Un recours du Centre patronal est probable.
La Cour constitutionnelle vaudoise invalide partiellement l'initiative socialiste sur le rabais d'impôt
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