Nouveaux revers de Dominique Giroud devant le Tribunal fédéral

Dominique Giroud essuie deux revers judiciaires contre le Ministère public du Valais et contre son procureur Nicolas Dubuis. L'encaveur s'était opposé à la décision de geler une nouvelle procédure ouverte contre lui par le Service cantonal des contributions.

Une précédente procédure, qui avait été transférée aux autorités vaudoises, a fait l'objet d'une opposition après une condamnation de l'encaveur à 180 jours-amende à 300 francs avec sursis pour usage de faux au sens de la loi sur l'impôt fédéral direct. Pour cette raison, le Ministère public valaisan avait décidé en août 2014 de suspendre l'instruction ouverte après une nouvelle dénonciation lancée contre l'encaveur par le Service cantonal des contributions.

Dans un arrêt diffusé aujourd’hui, le Tribunal fédéral juge irrecevable le recours déposé par l'encaveur. Il souligne que la décision attaquée a pour but d'éviter non seulement des décisions contradictoires mais aussi des conflits de compétence.

Parallèlement, Montbenon confirme une décision du Tribunal cantonal valaisan, qui avait rejeté une demande de récusation déposée par Dominique Giroud contre le procureur valaisan Nicolas Dubuis.



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