Le Grand Conseil valaisan examinera bel et bien le rapport "Giroud" vendredi

Le Tribunal fédéral écarte une nouvelle fois une demande de mesures provisionnelles de Dominique Giroud concernant la protection de son secret fiscal. L'encaveur demandait notamment que le Grand Conseil reporte l'examen du rapport de la Commission de Gestion, agendé à vendredi 13 mars. A l'appui de sa décision, le TF rappelle que le document de la Cogest a déjà été rendu et résumé publiquement par le Conseil d'Etat dans un communiqué de presse. Par ailleurs, le risque que des informations ne figurant pas dans le rapport de la Cogest soient révélées lors des débats oraux du Grand Conseil n'apparaît pas "suffisamment concret pour interdire tout débat et communication publique en lien avec ce rapport".



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