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Le Grand Conseil vaudois veut faciliter l'accès des consommateurs à la justice

Les députés ont accepté aujourd’hui de justesse une motion qui réclame la gratuité des procédures de litige dans le domaine de la consommation. Dans les faits, de nombreuses personnes qui se sentent grugées n'osent pas aller au-devant des tribunaux, car elles craignent de devoir payer encore plus cher. La mesure aura aussi un effet préventif contre les firmes qui mettent sur le marché des produits ou des contrats inadéquats.

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