Les exploitants de la future centrale à gaz de Chavalon ont été déboutés par le Tribunal administratif fédéral

 

Ils demandaient que le calcul des émissions de CO2 tienne compte de la mise à l'arrêt des installations de la centrale thermo-électrique pour la période 2008 à 2012. Ils souhaitaient ainsi obtenir le constat d'une mesure librement consentie au sens de la loi sur le CO2, pour se voir ensuite allouer des droits d'émission. Le TAF a relevé que l'arrêt provisoire était intervenu à une date antérieure à l'entrée en vigueur de la loi fédérale, qui ne prévoit pas d'effet anticipé. Le TAF relève encore que la centrale n'a jamais payé la taxe CO2 et n'a pas non plus entrepris des démarches en vue d'être exemptée du paiement de cette taxe. Par conséquent, Chavalon ne peut profiter d'un régime applicable à des personnes assujetties à la taxe CO2 alors qu'elle ne l'était pas. Déboutés, les exploitants - qui ont encore la possibilité de recourir au Tribunal fédéral - devront s'acquitter de 2000 francs de frais de procédure.

 

 

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