Tribunal fédéral: pas d'effet suspensif pour Dominique Giroud

Le Tribunal fédéral refuse d'accorder l'effet suspensif au recours de Dominique Giroud dans le litige qui l'oppose au Conseil d'Etat valaisan. L’encaveur et son épouse, ainsi que la société Giroud Vins SA, désiraient qu'une décision formelle relative à la levée du secret fiscal leur soit notifiée. Ils avaient saisi la justice valaisanne, avant de se heurter début octobre à une décision d'irrecevabilité du Tribunal cantonal, puis de recourir au TF.

La Commission de gestion du Grand Conseil valaisan (Cogest) devrait ainsi pouvoir rendre prochainement son rapport au Grand Conseil. Très attendu, le document devrait donner le résultat des investigations sur le fonctionnement de l'Etat dans l'affaire Giroud. La commission s'était emparée du dossier de l'encaveur en janvier dernier pour enquêter sur d'éventuels dysfonctionnements administratifs.



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