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avec Axel

Le canton de Vaud touche 93 millions grâce à la rétrocession d'impôts de la France

La Suisse reçoit 292 millions de francs de la part de la France. Le Ministère français de l'économie et des finances a effectué ce versement au titre de la rétrocession des impôts perçus auprès des frontaliers travaillant en Suisse en 2013. Ce montant revient aux huit cantons limitrophes ou proches de la France. Pour le canton de Vaud et les communes vaudoises, cette rétrocession se monte à 93 millions de francs environ, en augmentation de 9 millions par rapport à la rétrocession 2012. La répartition est de deux tiers pour les communes et un tiers pour l'Etat. La somme totale correspond à un taux de 4,5% de la masse salariale brute versée aux frontaliers travaillant dans les huit cantons concernés par les accords de 1953.

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