Le référendum contre le décret concernant la première phase de l’examen des tâches et des structures de l’Etat du Valais a abouti

Le référendum déposé contre le décret concernant la première phase de l’examen des tâches et des structures de l’Etat valaisan avec 9'341 signatures valables a abouti. Le seuil des 3'000 paraphes exigés par la Constitution a ainsi été atteint. Le gouvernement a fixé au 30 novembre la votation, sous réserve d’un éventuel recours dirigé contre les travaux concernant l’élaboration du budget 2015, et les mesures particulières relatives à l’application des dispositions concernant le frein aux dépenses et à l’endettement. Ces objets seront soumis au Grand Conseil en novembre et décembre.

En cas d’acceptation par le peuple du référendum, le Conseil d’Etat, respectivement le Grand Conseil, seront contraints de compenser à raison de 31 millions de francs la perte des mesures contenues dans le décret par d’autres mesures (baisse de dépenses ou augmentation de revenus).

 



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