Tribunal Fédéral: sanction annulée contre un fonctionnaire du district d'Hérens

Au terme d’une rocambolesque affaire liée à la liquidation d'une succession, le préposé à l'Office des poursuites du district d'Hérens obtient totalement gain de cause. Après l'avoir blanchi sur le plan pénal, le Tribunal fédéral annule une réduction de son salaire.

A huit reprises, le fonctionnaire valaisan s'était rendu en Sicile pour s'occuper de la vente d'un yacht, qui constituait le seul actif d'une succession répudiée. En 2008, il avait finalement réussi à vendre le bateau pour un montant de 50'000 francs.

Ces démarches dans un pays tiers avaient été mal perçues par le Ministère public de la Confédération. Celui-ci avait requis la condamnation du préposé à dix jours-amende pour violation de la souveraineté étrangère.



suivez-nous, on vous suit

Rue des Fours 11A
CP112
1870 Monthey 1

Réception : +41 24 47 33 111
Mail : info(at)radiochablais.ch

Whats’App : +41 79 364 31 06
Jeux : +41 24 47 33 123

Installe gratuitement notre app
pour iPhone, iPad et Android
Radio Chablais dans l'App StoreRadio Chablais dans Google Play

Suis-nous sur les réseaux

Sauvegarder
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
En savoir plus
Fonctionnel
PHP.net
Accepter
Décliner
Analytics
Outils utilisés pour analyser les données de navigation et mesurer l'efficacité du site internet afin de comprendre son fonctionnement.
Google Analytics
Accepter
Décliner