Tribunal Fédéral: sanction annulée contre un fonctionnaire du district d'Hérens

Au terme d’une rocambolesque affaire liée à la liquidation d'une succession, le préposé à l'Office des poursuites du district d'Hérens obtient totalement gain de cause. Après l'avoir blanchi sur le plan pénal, le Tribunal fédéral annule une réduction de son salaire.

A huit reprises, le fonctionnaire valaisan s'était rendu en Sicile pour s'occuper de la vente d'un yacht, qui constituait le seul actif d'une succession répudiée. En 2008, il avait finalement réussi à vendre le bateau pour un montant de 50'000 francs.

Ces démarches dans un pays tiers avaient été mal perçues par le Ministère public de la Confédération. Celui-ci avait requis la condamnation du préposé à dix jours-amende pour violation de la souveraineté étrangère.



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