Le fisc valaisan fait opposition à la condamnation de Dominique Giroud

 Le siège de l'encaveur valaisan à Sion.

Le siège de l'encaveur valaisan à Sion.

Le Service des contributions estime que l'ordonnance rendue par la justice vaudoise ne traite que des infractions en lien avec l'impôt fédéral direct. Il a donc déposé une opposition afin d'avoir la garantie que les infractions liées aux impôts cantonaux et communaux aient bien été prises en compte. L’examen de l’opposition repousse donc une éventuelle condamnation de l’encaveur valaisan à une date ultérieure. Pour rappel, la justice vaudoise avait condamné Dominique Giroud pour usage de faux le 16 juillet dernier. Elle lui avait infligé une peine de 180 jours-amende avec sursis pendant deux ans pour infraction à la loi sur l'impôt fédéral direct.

 

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