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avec Cyril et Florian

La justice vaudoise condamne Dominique Giroud à 180 jours-amende avec sursis

Le ministère public vaudois indique que cette condamnation répond à la dénonciation de l'Administration fédérale des contributions contre l’encaveur pour usage de faux qui contrevient à la Loi sur l'impôt fédéral direct. La peine est de 300 francs par jour-amende, soit 54'000 francs et le sursis court pendant 2 ans.  

Cette sanction a pour fondement la fourniture de comptes trompeurs aux autorités fiscales de la société GIROUD VINS SA pour les périodes fiscales 2005 à 2009. Dominique Giroud peut faire opposition dans un délai de 10 jours.

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