Le ministère public vaudois indique que cette condamnation répond à la dénonciation de l'Administration fédérale des contributions contre l’encaveur pour usage de faux qui contrevient à la Loi sur l'impôt fédéral direct. La peine est de 300 francs par jour-amende, soit 54'000 francs et le sursis court pendant 2 ans.
Cette sanction a pour fondement la fourniture de comptes trompeurs aux autorités fiscales de la société GIROUD VINS SA pour les périodes fiscales 2005 à 2009. Dominique Giroud peut faire opposition dans un délai de 10 jours.
