Justice (VS) : le ministère public abandonne la plainte du Réseau Santé Valais contre le Dr Savioz

Le ministère public du Valais ne donnera pas suite à la dénonciation pénale déposée par le Réseau Santé Valais (RSV) contre le Dr Savioz pour violation de la protection des données et du secret professionnel. Il estime que le chirurgien n'a pas commis d'infraction.

La transmission par le Dr Savioz d'une cinquantaine de dossiers aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), pour avis, est conforme à la convention de collaboration existant entre le RSV et l'établissement genevois, a indiqué le procureur Jean-Pierre Greter. Elle n'équivaut donc pas à une transmission d'informations à un tiers.

La plainte pénale a été déposée par le RSV. Aucun patient dont le dossier a été transmis n'a voulu s'y associer, indique Jean-Pierre Greter. Les poursuites sont abandonnées et le RSV ne peut pas faire recours puisque la Chambre pénale du Tribunal cantonal ne lui a pas accordé le statut de partie civile.

Le Dr Daniel Savioz, mis à pied par le RSV en février 2010, s’est déclaré soulagé, mais pas surpris. Dans une lettre adressée aujourd’hui (mercredi) aux élus du Grand Conseil valaisan, le chirurgien estime que les considérations du ministère public «sont accablantes» pour toute la hiérarchie du RSV. Il se réjouit que malgré le «lourd prix» qu'il a dû payer, sa démarche en faveur de la qualité a permis des remises en question.