Affaire Giroud: le Ministère Public vaudois restera en charge du dossier

Le tribunal fédéral pénal déboute Dominique Giroud: son recours contre la décision des ministères publics vaudois et valaisans de confier au canton de Vaud l’instruction de l'ensemble des procédures contre l'encaveur, a été rejeté. Depuis 2009, une enquête est menée dans le canton de Vaud pour escroquerie, falsification de marchandises et faux dans les titres en rapport avec des vins de Saint-Saphorin. Ce n’est qu’en octobre 2013 qu’une instruction a été ouverte en Valais pour des délits fiscaux. Selon le Code de procédure pénale, l’autorité de la première enquête prend l’ensemble des dossiers. C’est ce point que Dominique Giroud contestait.