Immigration de masse: le canton de Vaud tient à rassurer l’économie

De vives inquiétudes ont été exprimées par les acteurs concernés, selon le Département de Philippe Leuba. Ce dernier avait demandé lundi déjà un avis de droit au Service juridique et législatif. Le résultat est tombé aujourd’hui: la libre circulation entre la Suisse et l'Union européenne ne changera pas avant l'adoption de la loi d'application de la norme constitutionnelle votée dimanche. Du moins, tant que l’UE ne dénonce pas l’accord. Les conditions d'engagement du personnel étranger par des entreprises établies en Suisse demeurent pour l'heure inchangées. Les divers permis déjà délivrés restent valables, affirme le canton. L'initiative prévoit un délai de trois ans pour l'adoption de la législation d'application.