Police Intercommunale du Chablais Vaudois : nouveaux statuts proposés

Le 21 septembre, les élus bellerins refusaient le projet de police intercommunale du Chablais Vaudois. Alors que la loi cantonale prévoit que chaque commune membre de l’association récupère 2 points d’impôts communaux de la part du canton, la répartition financière a été mise en cause. Un nouvel amendement relatif aux statuts de l’association a été proposé. Cette nouvelle mouture prévoit que ce soit l’association qui bénéficie de ces deux points comme contribution de base des membres, après le paiement des coûts de la police cantonale. Le solde de charges annuel sera réparti entre les communes, au pro- rata de leur nombre d’habitants.