Le Grand Conseil vaudois pourrait pousser la France à payer son dû en matière de fiscalité

Le Grand Conseil vaudois est inquiet; la France tarde à payer la rétrocession fiscale relative aux travailleurs frontaliers. La Commission des affaires extérieures du parlement s’est réunie aujourd’hui pour faire le point sur ce dossier avec le chef du Département des finances et des relations extérieures Pascal Broulis. A la suite de cette rencontre, la Commission propose au Grand Conseil de soutenir le Conseil d’Etat par le biais d’une résolution dans les démarches qu’il entreprend en vue du règlement rapide de la somme due. À ce jour, la France doit près d’un demi-milliard de francs de rétrocession à la Suisse. Cette somme correspond à un taux de 4,5% de la masse salariale brute perçue en Suisse par les travailleurs frontaliers en 2012 et 2013.