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Vaud : pas d'indemnité pour deux prévenus qui ont séjourné trop longtemps dans des cellules de police

Deux prévenus qui ont séjourné trop longtemps dans des cellules de police ne recevront pas d'indemnité pour tort moral. La Cour d'appel du Tribunal cantonal a admis le recours du Ministère public vaudois. Jugés par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne pour infraction à la loi sur les stupéfiants, les deux hommes avaient été détenus dans des cellules de police davantage que le maximum légal de 48 heures. L'un y est demeuré durant sept jours, l'autre pendant dix jours.

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