Il l’a adopté, sur la base des travaux de la commission extraparlementaire ad hoc et des résultats de la procédure de consultation. Le Grand Conseil se prononcera sur le texte définitif l’an prochain. La loi qui vise à offrir des soins de qualité pour tous les patients tout en veillant à la maîtrise de l’évolution des coûts, devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Elle fait suite au rejet en votation populaire de la loi sur les établissements et institutions sanitaires du 17 mars 2011.