La motion que le député Jean-Michel Dolivo souhaitait lui transmettre directement passera finalement par une commission.
L’élu d’Ensemble à gauche demande que le Canton soit informé de toute situation médicale problématique dans le cadre d’une procédure de renvoi forcé. Il pourrait ainsi déposer une demande de report de la procédure auprès de la Confédération si besoin.
Une disposition contraire au droit fédéral, selon le conseiller d’Etat Philippe Leuba.
Rappelons que cette motion fait suite au renvoi d’une famille yézidie à Leysin en avril dernier. Plusieurs des personnes concernées présentaient des troubles de santé graves.