Les commissions valaisannes de recours en matières fiscale et agricole pourraient disparaître

Les commissions valaisannes de recours en matières fiscale et agricole pourraient disparaître
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En Valais, les commissions cantonales de recours en matières fiscale et agricole pourraient disparaître. C’est en tout cas ce que préconise la commission extraparlementaire mise du pied par le Conseil d’Etat pour se pencher sur leur pertinence.

Ses membres proposent de remplacer la première de ces instances par une cour de droit fiscal à créer au sein du Tribunal cantonal. Quant à la seconde, elle pourrait voir ses tâches transférées à la cour de droit public du Tribunal cantonal. Le Conseil d’Etat valaisan a mis ces changements en consultation jusqu’au 18 avril.